J.O. 142 du 21 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10469

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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0310045V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2003-35 du 20 mai 2003, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 juin 2003, des huit normes françaises suivantes :


SANTÉ ET ACTION SOCIALE


NF EN ISO 10993-17. - Evaluation biologique des dispositifs médicaux. - Partie 17 : établissement des limites admissibles des substances relargables (indice de classement : S99-517).


HYGIÈNE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 12355. - Machines pour les produits alimentaires. - Machines à découenner, éplucher et peler. - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène (indice de classement : U66-061).


CYCLE DE L'EAU


NF EN 12201-4. - Systèmes de canalisations en plastique pour l'alimentation en eau. - Polyéthylène (PE). - Partie 4 : robinets (indice de classement : T54-063-4).


INGÉNIERIE, BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 14045. - Emballage. - Evaluation de la désintégration des matériaux d'emballage lors d'essais à usage pratique dans des conditions de compostage définies (indice de classement : H60-145).

NF EN 14046. - Emballage. - Evaluation de la biodégradabilité aérobie ultime des matériaux d'emballage dans des conditions contrôlées de compostage. - Méthode par analyse du dioxyde de carbone libéré (indice de classement : H60-146).

NF EN 12805. - Composants pour véhicules au GPL. - Réservoirs (indice de classement : M88-718).

NF EN 13152. - Spécifications et essais pour valves de bouteilles de GPL. - Fermeture automatique (indice de classement : M88-729).

NF EN 13153. - Spécifications et essais des robinets de bouteilles de GPL. - Fermeture manuelle (indice de classement : M88-730).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 juin 2003, des deux normes françaises suivantes :


HYGIÈNE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF U66-061 (décembre 1986). - Matériels agroalimentaires. - Machines à découenner, dénerver, éplucher et façonner les bardés à alimentation automatique. - Prévention intégrée (homologuée le 20 novembre 1986) (indice de classement : U66-061).

NF U66-070 (avril 1986). - Matériels agroalimentaires. - Machines à éplucher et dénerver les viandes à alimentation manuelle. - Prévention intégrée (homologuée le 20 mars 1986) (indice de classement : U66-070).